Lors de la visite de notre site, groupe UITSEM, en tant que responsable de traitement, pourra être amenée à collecter vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de vos contrats d’assurance.
Vos données personnelles seront confiées aux collaborateurs et aux sous-traitants de la mutuelle dûment habilités à les gérer, et ceci uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion de vos contrats et prestations.
Vos données seront conservées pendant une durée en adéquation avec les différentes contraintes réglementaires s’appliquant à la mutuelle.
Dans ce cas, la mutuelle veille à ce que les données soient soumises à un niveau de sécurité et de protection adéquats.
Vous êtes à tout moment en mesure de demander à exercer vos droits d’accès, de modification, d’opposition et votre droit à l’oubli, conformément au RGPD.
Pour cela, vous pouvez adresser une demande au Data Protection Officer (DPO) de la mutuelle, à l’adresse courriel suivante : dpo@uitsem.com, ou  par courrier postal à l’adresse :

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Mentions légales des garanties

(2) Le versement des forfaits est conditionné à la présentation de l’ordonnance et/ou de la facture nominative acquittée et dûment certifiée par le professionnel de santé. Tous les forfaits mutualistes sont calculés sur 12 mois. Le montant réel de votre forfait est calculé au prorata du nombre de mois de cotisation.
(3) Substitut nicotinique non remboursable au titre de l’Assurance Maladie. Remboursement sur présentation d’une facture acquittée.
(6) Pour les préservatifs masculins et féminins, le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée.
(7) Pour les forfaits fruits et légumes frais, le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée.
(8) Le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée avec date et heure.
(11) Montures, verres et lentilles remboursés par la Sécurité sociale.
(14) Le montant remboursé varie selon le type d’équipement et le niveau de correction (verre simple, complexe ou hypercomplexe), cf. contrat responsable. Les montants des forfaits indiqués correspondent au montant maximum de prise en charge (monture incluse dans la limite de 150€ et ticket modérateur inclus). Ces forfaits ne sont pas proratisés.
(16) 400% du TRSS dans la limite des frais engagés et d’un montant de 4 500€ par événement. Les prises en charge s’inscrivent dans le respect de la réglementation (conditions, règles d’exclusion et obligations de la loi du 13 août 2004) et du parcours de soins coordonné.
(17) Le versement d’un capital décès ou invalidité permanente :
– s’applique en cas de décès accidentel lors de la pratique à titre d’amateur hors compétition des sports limitativement énumérés ci-après : athlétisme, aviron, badminton, base-ball, basketball, billard, boomerang, boules, bowling, canoë-kayak (à l’exclusion du raft), char à voile, course d’orientation, cricket, curling, cyclisme, cyclo-cross, cyclotourisme, équitation, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon et sur glace, jeu de paume, natation, patinage, patinage à roulettes, pelote basque, pétanque, planche à roulettes, rugby, ski alpin sur piste, ski de fond, ski nautique, squash, surf, tennis, tennis de table, tir à l’arc, trampoline, twirling bâton, voile à moins de 5 milles des côtes, volley-ball, water-polo.
- ne s’applique pas en cas de décès accidentel occasionnés par l’état d’ivresse ou l’usage de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement, ou par l’une des affections ou maladies suivantes sauf s’il s’agit de la conséquence d’un accident compris dans la garantie : aliénation mentale, troubles mentaux, troubles psychologiques, troubles de la personnalité, troubles de l’humeur, psychose, névrose, attaque d’apoplexie, épilepsie, maladie de parkinson, syndrome cérébelleux, atteintes neurologiques dégénératives, rupture d’anévrisme, ulcère, congestion, congélation ou insolation.

 

Le contrat Responsabilité Civile n° 560001706 est souscrit auprès de SwissLife Assurances de Biens.
Le contrat Assistance Rapatriement n° 920282 est souscrit auprès de Mondial Assistance.
Le contrat Habitation option 1 pièce n° 700051885 est souscrit auprès de Swisslife Assurances de Biens.
La garantie Individuelle Accidents est souscrite auprès de l'UITSEM entreprise régie par le Code de la Mutualité.
Les contrats sont souscrits par l’intermédiaire de SEM ASSUR : S.A.R.L. de courtage d’assurances au capital de 182 938€, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07028998. • R.C.S. Lyon B390191799 • Code APE 6722Z.
Garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.


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